220017-Lot 4 - Droit administratif général

Publié le : 25/11/2020
Informations du marché
Seine-Saint-Denis (Code département : 93)

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/11/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE ROMAINVILLE 21930063900016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP FOUSSARD - FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION 81222134900010 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
220017-Lot 3 - Fonction publique et droit social (droit du travail, droit syndical) 60 000,00 €
220017-Lot 5 - Droit civil et pénal 80 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020yPBU-lj-kc00
  • Identifiant Unique : 219300639000162020yPBU-lj-kc00
  • Identifiant Interne : yPBU-lj-kc
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique