PROTECTION JURIDIQUE

Publié le : 07/02/2024
Informations du marché

500 000,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 29/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

Catégories (CPV)
  • Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social (45215210-2)
  • Construction de bâtiments pour les services sociaux (45215200-9)
  • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (45215000-7)
  • Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
  • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MAISON DE RETRAITE ALBERT JEAN LUNERAY 26760194600010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES 77986088100043 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
3 DOMMAGES AUX BIENS
Marché notifié le 29/12/2023 		- 100 000,00 €
4 RESPONSABILITE CIVILE
Marché notifié le 29/12/2023 		- 500 000,00 €
6 PROTECTION JURIDIQUE
Marché notifié le 29/12/2023 		- 500 000,00 €
8 RISQUES STATUTAIRES
Marché notifié le 29/12/2023 		- 500 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
FLOTTE AUTOMOBILE 500 000,00 €
FLOTTE AUTOMOBILE 500 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023G00724006P
  • Identifiant Unique : 267601946000102023G00724006P
  • Identifiant Interne : G0072400
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique