Prestations de conseils et de représentation juridiques - Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du droit public général (hors aide et action sociale) et du droit privé général

Publié le : 29/04/2022
Informations du marché
Yonne (Code département : 89)

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 29/04/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L'YONNE 22890001500139
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de conseils et de représentation juridiques - Conseil juridique hors contentieux dans le domaine général de l’aide et de l’action sociale 80 000,00 €
Prestations de conseils et de représentation juridiques - Représentation juridique 244 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0007100
  • Identifiant Unique : 2289000150013920222022S0007100
  • Identifiant Interne : 2022S00071
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Territoires numériques BFC
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique