La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit du travail et droit de la fonction publique

Publié le : 15/05/2023
Informations du marché
Seine-Saint-Denis (Code département : 93)

180 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/05/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE 45367825200017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S0946000
  • Identifiant Unique : 4536782520001720232023S0946000
  • Identifiant Interne : 2023S09460
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique