Lot 4 : Droits fiscal et financier

Publié le : 12/06/2024
Informations du marché

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/06/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L'OISE 22600001600403
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
EARTH AVOCATS 53007817900021 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 7 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
67 Lot 1 : Droit de la commande publique
Marché notifié le 10/06/2024 		- 100 000,00 €
68 Lot 2 : Droit public général
Marché notifié le 10/06/2024 		- 200 000,00 €
69 Lot 3 : Droits privé et pénal
Marché notifié le 10/06/2024 		- 60 000,00 €
70 Lot 4 : Droits fiscal et financier
Marché notifié le 10/06/2024 		- 80 000,00 €
71 Lot 5 : Droit de la protection de l enfance
Marché notifié le 10/06/2024 		- 320 000,00 €
72 Lot 6 : Droits de l urbanisme et de l environnement
Marché notifié le 10/06/2024 		- 120 000,00 €
73 Lot 7 : Droit de la fonction publique
Marché notifié le 10/06/2024 		- 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024240012-070
  • Identifiant Unique : 226000016004032024240012-070
  • Identifiant Interne : 240012-0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique