DROIT PRIVE ET PENAL
Publié le : 26/03/2025
Informations du marché
140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/03/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202524SER0303)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MAYENNE COMMUNAUTE | 20005588700018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| DROIT PUBLIC GENERAL | 140 000,00 € |
| DROIT DE L URBANISME AMENAGEMENT ET DU FONCIER | 140 000,00 € |
| DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS | 140 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202524SER0303
- Identifiant Unique : 20005588700018202524SER0303
- Identifiant Interne : 24SER03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique