DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS

Publié le : 26/03/2025

Informations du marché

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/03/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2024SER0304)

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

9 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MAYENNE COMMUNAUTE 20005588700018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COUDRAY URBANLAW 42221833900022 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 DROIT PUBLIC GENERAL
Marché notifié le 17/03/2025
- 140 000,00 €
2 DROIT DE L URBANISME AMENAGEMENT ET DU FONCIER
Marché notifié le 17/03/2025
- 140 000,00 €
4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS
Marché notifié le 17/03/2025
- 140 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024SER0304
  • Identifiant Unique : 200055887000182024SER0304
  • Identifiant Interne : SER03
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique