2022-025_MAPA-Lot 2 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 12/04/2023
Informations du marché
Val-d'Oise (Code département : 95)

248,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 17/10/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE ARNOUVILLE 21950019600130
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale 2022-025_MAPA-Lot 2 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Marché notifié le 17/10/2022 		- 248,00 €
50 Marché sans objet
Marché notifié le 17/10/2022 		- 248,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022x3hhyqEN0c00
  • Identifiant Unique : 219500196001302022x3hhyqEN0c00
  • Identifiant Interne : x3hhyqEN0c
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique