Mission juridique, fiscale et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées a l'attribution de 4 concessions
Publié le : 17/04/2024
Informations du marché
83 545,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 29/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE | 20001865300010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT | 42502566500034 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242024M04
- Identifiant Unique : 2000186530001020242024M04
- Identifiant Interne : 2024M
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique