Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 7: Droit de l environnement, développement durable et de la maîtrise d énergie

Publié le : 03/01/2022

Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/01/2022

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 27920022400012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 8: Droit de la Commande Publique 200 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 10: Droit fiscal 200 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique 240 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 6: Droit de l immobilier, de la construction, de l urbanisme et de l aménagement urbain 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021903100
  • Identifiant Unique : 279200224000122021903100
  • Identifiant Interne : 9031
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique