C - LOT 03 CONSULTATION ASSISTANCE JURIDIQUE DROIT DE LA FPT ET DROIT SOCIAL

Publié le : 07/08/2024
Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 13/06/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

85 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON 24840028500057
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LLC ET ASSOCIES 50398312400010 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
4 C - LOT 03 CONSULTATION ASSISTANCE JURIDIQUE DROIT DE LA FPT ET DROIT SOCIAL
Marché notifié le 13/06/2024 		- 40 000,00 €
4 A - LOT 01 CONSULTATION ASSITANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC
Marché notifié le 13/06/2024 		- 80 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242024PI014C
  • Identifiant Unique : 2484002850005720242024PI014C
  • Identifiant Interne : 2024PI01
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique