2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel d Aix, Bastia, Montpellier NXXXXXmes

Publié le : 24/09/2019

Informations du marché
Le Tholonet (Code postal : 13100)

166 666,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 17/01/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 18009232200023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALAIN TUILLIER 32404924600022 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et seconde instance du ressort de la Cour d appel de Bordeaux, Pau, Toulouse Poitiers 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel d Amiens 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel de Colmar, Metz, BesanXXXXXon, Dijon 666 000,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel de Paris et Nancy 800 000,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel de Caen et Rouen 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel d Angers et Rennes 166 666,00 €
2018-010-Hautes Juridictions (Cours de cassation et Conseil d Etat) 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel de Grenoble, Lyon et Riom 666 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20182yxlN2WI9S00
  • Identifiant Unique : 1800923220002320182yxlN2WI9S00
  • Identifiant Interne : 2yxlN2WI9S
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique