2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel d Angers et Rennes

Publié le : 24/09/2019
Informations du marché
PARIS (Code département : 75008)

166 666,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 17/01/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 18009232200023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL BOISSONNET - RUBI - RAFFIN - GIFFO 50241228100029 (SIRET)
HALKEN Avocats 78973577600021 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel d Aix, Bastia, Montpellier NXXXXXmes 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et seconde instance du ressort de la Cour d appel de Bordeaux, Pau, Toulouse Poitiers 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel de Colmar, Metz, BesanXXXXXon, Dijon 666 000,00 €
2018-010-Hautes Juridictions (Cours de cassation et Conseil d Etat) 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel de Caen et Rouen 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel de Paris et Nancy 800 000,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel d Amiens 166 666,00 €
2018-010-Juridictions de premiXXXXXre et de seconde instance du ressort de la Cour d appel de Grenoble, Lyon et Riom 666 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2018OCYcRXMJh400
  • Identifiant Unique : 180092322000232018OCYcRXMJh400
  • Identifiant Interne : OCYcRXMJh4
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique