MISSION D'ASSISTANCE DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT PLANIFICATION ET URBANISME

Publié le : 31/10/2023
Informations du marché
BESANCON (Code département : 25056)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS 25250824700019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
DS AVOCATS 87959964500014 (SIRET)
MIALOT AVOCATS 80365798000022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202121_11400
  • Identifiant Unique : 25250824700019202121_11400
  • Identifiant Interne : 21_114
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique