CASSATION TRIBUNAL DES CONFLITS

Publié le : 16/01/2020
Informations du marché
Montpellier (Code commune : 34172)

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/07/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTPELLIER 21340172201787
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP LYON CAEN FABIANI THIRIEZ 31400835000022 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE 329 000,00 €
DROIT PUBLIC GENERAL 240 000,00 €
DROIT FONCTION PUBLIQUE SOCIAL DISCIPLINE 160 000,00 €
DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE 341 800,00 €
MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE 329 000,00 €
DROIT CP ET DROIT CONSTRUCTION 600 000,00 €
DROIT PROPRIETE PERSONNES PUBLIQUES 320 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019V8D0051AJH00
  • Identifiant Unique : 213401722017872019V8D0051AJH00
  • Identifiant Interne : V8D0051AJH
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique