DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE

Publié le : 10/02/2020
Informations du marché
Montpellier (Code commune : 34172)

341 800,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/07/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTPELLIER 21340172201787
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP VPNG 35141327300027 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE 329 000,00 €
DROIT PUBLIC GENERAL 240 000,00 €
DROIT FONCTION PUBLIQUE SOCIAL DISCIPLINE 160 000,00 €
CASSATION TRIBUNAL DES CONFLITS 80 000,00 €
DROIT PROPRIETE PERSONNES PUBLIQUES 320 000,00 €
MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE 329 000,00 €
DROIT CP ET DROIT CONSTRUCTION 600 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019V8D0051AJC00
  • Identifiant Unique : 213401722017872019V8D0051AJC00
  • Identifiant Interne : V8D0051AJC
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique