Droit des patients et des usagers

Publié le : 01/07/2024
Informations du marché

180 000,00 € pour une durée de 7 an(s)

Marché notifié le 26/11/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE 26140093100018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MINIER-MAUGENDRE ET ASSOCIEES 50943915400014 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés) 240 000,00 €
Droit des contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire.) 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20240002003000
  • Identifiant Unique : 2614009310001820240002003000
  • Identifiant Interne : 00020030
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique