Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés)
Publié le : 01/07/2024
Informations du marché
240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE | 26140093100018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Droit des patients et des usagers | 180 000,00 € |
| Droit des contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire.) | 160 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20240002002000
- Identifiant Unique : 2614009310001820240002002000
- Identifiant Interne : 00020020
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique