2020-056-Lot 6 - Droit de l urbanisme

Publié le : 09/02/2021
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

10 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 01/02/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PORTS DE NORMANDIE 20000609600024
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2022-043-Lot 8 : Droit de l urbanisme 10 000,00 €
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse 10 000,00 €
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020Ap8ew77j_s00
  • Identifiant Unique : 200006096000242020Ap8ew77j_s00
  • Identifiant Interne : Ap8ew77j_s
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique