2022-043-Lot 8 : Droit de l urbanisme

Publié le : 01/02/2023
Informations du marché
Calvados (Code département : 14)

10 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 31/01/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PORTS DE NORMANDIE 20000609600024
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse 10 000,00 €
2020-056-Lot 6 - Droit de l urbanisme 10 000,00 €
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023EcrTYrHJ4F00
  • Identifiant Unique : 200006096000242023EcrTYrHJ4F00
  • Identifiant Interne : EcrTYrHJ4F
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique