LOT 3 - DROIT PENAL

Publié le : 10/01/2025

Informations du marché

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/11/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE MAYOTTE 22985000300018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
18 LOT 2 - DROIT PRIVE
Marché notifié le 21/11/2024
- 800 000,00 €
19 LOT 3 - DROIT PENAL
Marché notifié le 21/11/2024
- 400 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT1 - DROIT PUBLIC 1 200 000,00 €
LOT 2 - DROIT PRIVE 800 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424119
  • Identifiant Unique : 22985000300018202424119
  • Identifiant Interne : 241
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique