lot 7 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé).

Publié le : 08/04/2021
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 08/04/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Non renseigné.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18002002600019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
AYACHESALAMA 38457547800019 (SIRET)
ACTANCE 48268197000026 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
lot 7 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé). 200 000,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 200 000,00 €
lot 8 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public. 200 000,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 200 000,00 €
lot 8 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public. 200 000,00 €
lot 7 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé). 200 000,00 €
lot 9 Prestations de conseil et d assistance juridiques liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé. 200 000,00 €
lot 9 Prestations de conseil et d assistance juridiques liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé. 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S2474200
  • Identifiant Unique : 1800200260001920212021S2474200
  • Identifiant Interne : 2021S24742
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique