Accord-cadre de prestations juridiques en Droit Social et en Droit de la Fonction publique pour les besoins de l EPORA.

Publié le : 29/07/2020
Informations du marché
2 avenue Grüner 42029 Saint Etienne (Code postal : 42029)

300 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 29/07/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 42209768300037
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Claisse et associés 43227207800028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Accord-cadre de prestations juridiques : Fonctionnement institutionnel (LOT 2) 300 000,00 €
Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA / Lot n°1 Droit de l'immobilier 300 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202007400
  • Identifiant Unique : 42209768300037202007400
  • Identifiant Interne : 074
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique