Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA / Lot n°1 Droit de l'immobilier

Publié le : 13/05/2022
Informations du marché
2 avenue Grüner 42029 Saint Etienne (Code postal : 42029)

300 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 09/05/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 42209768300037
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GUIMET & ASSOCIES 45186778200026 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Accord-cadre de prestations juridiques : Fonctionnement institutionnel (LOT 2) 300 000,00 €
Accord-cadre de prestations juridiques en Droit Social et en Droit de la Fonction publique pour les besoins de l EPORA. 300 000,00 €
Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l environnement et droit de l urbanisme pour les besoins de l EPORA. Lot 1 Droit de l environnement. 300 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222218600
  • Identifiant Unique : 4220976830003720222218600
  • Identifiant Interne : 22186
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique