Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 2 : Droit de la fonction publique
Publié le : 11/12/2023
Informations du marché
48 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY | 24740001300014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024M011
- Identifiant Unique : 247400013000142024M011
- Identifiant Interne : M0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique