MISE EN OEUVRE DES MESURES DE TUTELLES AUX BIENS DES MINEURS CONFIES PAR LE JUGE DES TUTELLES AU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Publié le : 03/09/2024
Informations du marché

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 29/03/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Catégories (CPV)
  • Services de prestations (75310000-2)
  • Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 22530001100015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES 78625759200059 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
25 ACCOMPAGNEMENT A LA TARIFICATION POUR DES ETABLISSEMENTSET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX DU SECTEUR ENFANCE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE AVEC OU SANS CPOM/CONVENTION
Marché notifié le 13/02/2025 		- 70 000,00 €
26 AIDE A LA TARIFICATION DANS LE CADRE DE L ELABORATION D UN CPOM AVEC UN ORGANISME GESTIONNAIRE INALTA AINSI QUE LA NEGOCIATION D UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET DE FINANCEMENT AVEC EPNAK
Marché notifié le 13/02/2025 		- 70 000,00 €
59 MISE EN OEUVRE DES MESURES DE TUTELLES AUX BIENS DES MINEURS CONFIES PAR LE JUGE DES TUTELLES AU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Marché notifié le 29/03/2024 		- 140 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20240059
  • Identifiant Unique : 2253000110001520240059
  • Identifiant Interne : 00
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique