ACCORD-CADRE D ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 1: Assistance, conseil juridique et de représentation

Publié le : 13/11/2023
Informations du marché
Gauchy (Code postal : 02430)

300 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 08/11/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 78018581500013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES 50976889100012 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
ACCORD-CADRE D ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 2: Assistance, conseil juridique et de représentation 240 000,00 €
ACCORD-CADRE D ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 1: Assistance, conseil juridique et de représentation en justice en droit public des affaires 300 000,00 €
ACCORD-CADRE D ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 2: Assistance, conseil juridique et de représentation en justice en droit social. 300 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202397696700
  • Identifiant Unique : 78018581500013202397696700
  • Identifiant Interne : 976967
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : e-marchespublics
  • Page créée le : 18/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique