ACCORD-CADRE D ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 1: Assistance, conseil juridique et de représentation en justice en droit public des affaires

Publié le : 18/11/2019
Informations du marché
Gauchy (Code postal : 02430)

300 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 12/11/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 78018581500013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES 50976889100012 (SIRET)
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Objet Montant
ACCORD-CADRE D ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 1: Assistance, conseil juridique et de représentation 300 000,00 €
ACCORD-CADRE D ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 2: Assistance, conseil juridique et de représentation en justice en droit social. 300 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 201967801600
  • Identifiant Unique : 78018581500013201967801600
  • Identifiant Interne : 678016
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique