MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 4 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT CIVIL DROIT PENAL

Publié le : 02/05/2024

Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 3.8 an(s)

Marché notifié le 17/04/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 202310304)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE 20002718300017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD VIAL-FRANCOIS PECH DE LACLAUSE-RAYMOND ESCALE-HARALD KNOEPFFLER-SARAH H 41529670600013 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 1 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT PUBLIC GÉNÉRAL
Marché notifié le 15/04/2024
- 240 000,00 €
2 MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 2 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT DU TRAVAIL
Marché notifié le 17/04/2024
- 80 000,00 €
4 MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 4 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT CIVIL DROIT PENAL
Marché notifié le 17/04/2024
- 120 000,00 €
5 MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 5 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT DE L'URBANISME DROIT AMÉNAGEMENT DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Marché notifié le 15/04/2024
- 120 000,00 €
6 MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 6 REPRÉSENTATION EN JUSTICE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT LA COUR DE CASSATION ET LE TRIBUNAL DES CONFLITS
Marché notifié le 16/04/2024
- 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202310304
  • Identifiant Unique : 20002718300017202310304
  • Identifiant Interne : 103
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique