Assurance de la protection juridique de la collectivité - Prestations de services d assurances

Publié le : 27/12/2022
Informations du marché
Saint-Paul-en-Pareds (Code postal : 85500)

839,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/12/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS 24850062100045
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
JADIS 31911638000019 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Assurance de la protection juridique de la collectivité - Prestations de services d assurances
Marché notifié le 14/12/2022 		- 839,00 €
21 Prestations de services d assurances pour la communauté de communes du Pays des Herbiers Lot 3 – Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Marché notifié le 30/12/2022 		- 3 592,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022CC0000000000
  • Identifiant Unique : 248500621000452022CC0000000000
  • Identifiant Interne : CC00000000
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique