Lot 1 Droit public
Publié le : 01/02/2024
Informations du marché
1 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE DRANCY | 21930029000018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Cabinet Goutal Alibert et Associés | 49457271200011 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242024015
- Identifiant Unique : 2193002900001820242024015
- Identifiant Interne : 20240
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique