Missions de défense des intérêts de l établissement national des invalides de la marine (Enim) devant les pôles sociaux des Tribunaux de grande instance et cours d appel - Cour d appel d Aix en Provence

Publié le : 17/04/2020
Informations du marché
Haute-Corse (Code département : 2B)

10 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/04/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 18006502100560
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS 48041369900020 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Missions de défense des intérêts de l’établissement national des invalides de la marine (Enim) devant les pôles sociaux des Tribunaux de grande instance et cours d’appel - Cour d’appel de Bastia 10 000,00 €
Missions de défense des intérêts de l’établissement national des invalides de la marine (Enim) devant les pôles sociaux des Tribunaux de grande instance et cours d’appel - Cour d appel de Rouen 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0489000
  • Identifiant Unique : 1800650210056020202020S0489000
  • Identifiant Interne : 2020S04890
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique