Missions de défense des intérêts de l’établissement national des invalides de la marine (Enim) devant les pôles sociaux des Tribunaux de grande instance et cours d’appel - Cour d appel de Rouen

Publié le : 17/04/2020

Informations du marché
Seine-Maritime (Code département : 76)

10 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/04/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 18006502100560
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS 48041369900020 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0489300
  • Identifiant Unique : 1800650210056020202020S0489300
  • Identifiant Interne : 2020S04893
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique