C0222008-Lot 5 - Droit des sociétés

Publié le : 06/01/2023

Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 05/01/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AIX MARSEILLE PROVENCE 89402294600012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
NOTIO AVOCAT 87956449000016 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
C0222008-Lot 4 - Commande publique et autres contrats publics 120 000,00 €
C0222008-Lot 4 - Commande publique et autres contrats publics 120 000,00 €
C0222008-Lot 2 - Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes 120 000,00 €
C0222008-Lot 6 - Droit des sociétés 80 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023W9khwPTw0i00
  • Identifiant Unique : 894022946000122023W9khwPTw0i00
  • Identifiant Interne : W9khwPTw0i
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique