LOT 4 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, INTERCOMMUNALITE ET SATELLITES, DOMANIALITE

Publié le : 28/02/2024
Informations du marché

160 000,00 € pour une durée de 3.9 an(s)

Marché notifié le 26/02/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 202424032)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

15 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D AIX EN PROVENCE 21130001700012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
29 LOT 1 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DES CONTRATS ET MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES
Marché notifié le 26/02/2024 		- 100 000,00 €
30 LOT 2 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL
Marché notifié le 26/02/2024 		- 100 000,00 €
31 LOT 3 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE L'URBANISME, DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
Marché notifié le 26/02/2024 		- 60 000,00 €
32 LOT 4 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, INTERCOMMUNALITE ET SATELLITES, DOMANIALITE
Marché notifié le 26/02/2024 		- 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424032
  • Identifiant Unique : 21130001700012202424032
  • Identifiant Interne : 240
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique