Assistance technique pour la rédaction d actes authentiques de vente et constitution de servitudes

Publié le : 14/06/2019
Informations du marché
GRENOBLE (Code postal : 38000)

45 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/05/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'administration générale (75110000-0)
  • Services de l'administration publique (75100000-7)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L ISERE 22380001200013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SYSTRA FONCIER (EX AFACOR) 38046597100147 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Assistance technique pour la rédaction d actes authentiques de vente et constitution de servitudes
Marché notifié le 22/05/2019 		- 45 000,00 €
1 Assistance technique pour la rédaction d actes authentiques de vente et constitution de servitudes
Marché notifié le 22/05/2019 		- 45 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019DCT04401
  • Identifiant Unique : 223800012000132019DCT04401
  • Identifiant Interne : DCT044
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique