ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET

Publié le : 30/01/2024
Informations du marché
Le Castellet (Code postal : 83330)

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/03/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Fruits tropicaux (03222110-7)
  • Fruits et fruits à coque tropicaux (03222100-4)
  • Fruits et fruits à coque (03222000-3)
  • Légumes, fruits et noix (03220000-9)
  • Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (03200000-3)
  • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (03000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE LE CASTELLET 21830035800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BLC AVOCATS 83481271100028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET-DROIT PUBLIC, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS DES AIDES ET DROIT FISCAL, DROIT COMMERCIAL 60 000,00 €
ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET-DROIT PUBLIC, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS DES AIDES ET DROIT FISCAL, DROIT COMMERCIAL 60 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020PI020301
  • Identifiant Unique : 218300358000152020PI020301
  • Identifiant Interne : PI0203
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique