ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET-DROIT PUBLIC, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS DES AIDES ET DROIT FISCAL, DROIT COMMERCIAL

Publié le : 30/01/2024
Informations du marché
Le Castellet (Code postal : 83330)

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/03/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Fruits tropicaux (03222110-7)
  • Fruits et fruits à coque tropicaux (03222100-4)
  • Fruits et fruits à coque (03222000-3)
  • Légumes, fruits et noix (03220000-9)
  • Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (03200000-3)
  • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (03000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE LE CASTELLET 21830035800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BLEIN LERAT CHASSANY 83481271100028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020PI020201
  • Identifiant Unique : 218300358000152020PI020201
  • Identifiant Interne : PI0202
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 03/02/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique