ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET

Publié le : 30/01/2024

Informations du marché

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/03/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Fruits tropicaux (03222110-7)
  • Fruits et fruits à coque tropicaux (03222100-4)
  • Fruits et fruits à coque (03222000-3)
  • Légumes, fruits et noix (03220000-9)
  • Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (03200000-3)
  • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (03000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE LE CASTELLET 21830035800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BLC AVOCATS 83481271100028 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
2 ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET-DROIT PUBLIC, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS DES AIDES ET DROIT FISCAL, DROIT COMMERCIAL
Marché notifié le 10/03/2021
- 60 000,00 €
3 ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET
Marché notifié le 10/03/2021
- 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020PI0203
  • Identifiant Unique : 218300358000152020PI0203
  • Identifiant Interne : PI02
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique