Prestations de conseil et d'assistance juridique : Lot 4 : FONCIER ET DOMANIALITE

Publié le : 25/01/2024

Informations du marché
FORT-DE-FRANCE (Code postal : 97200)

15 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 04/10/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 23DAJ05-4)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 10%

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MARTINIQUE TRANSPORT 20007535600010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
3 Prestations de conseil et d'assistance juridique : Lot 3 : MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS
Marché notifié le 04/10/2023
- 20 000,00 €
14 Prestations de conseil et d'assistance juridique : Lot 4 : FONCIER ET DOMANIALITE
Marché notifié le 04/10/2023
- 15 000,00 €
25 Prestations de conseil et d'assistance juridique : Lot 5 : DROIT SOCIAL
Marché notifié le 09/10/2023
- 15 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 249934014
  • Identifiant Unique : 20007535600010249934014
  • Identifiant Interne : 340
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : e-marchespublics
  • Page créée le : 03/02/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique