PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

Publié le : 15/01/2024

Informations du marché

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BLAGNAC 21310069600011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP VPNG 35141327300027 (SIRET)
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR
Marché notifié le 26/12/2023
- 100 000,00 €
2 PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
Marché notifié le 26/12/2023
- 200 000,00 €
3 PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES
Marché notifié le 26/12/2023
- 120 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023PA231401
  • Identifiant Unique : 213100696000112023PA231401
  • Identifiant Interne : PA2314
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique