ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC- représentation légale et de consultation juridique en droit des obligations

Publié le : 14/05/2019
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/05/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 18008901303720
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP Herald, anciennement Granrut 34467051800036 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le Cahier des Clauses Particuliè 200 000,00 €
ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC- représentation légale et de consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de l 200 000,00 €
ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC - représentation légale et de consultation juridique en droit de la responsabilité pénale 250 000,00 €
ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC - représentation légale et de consultation juridique en droit des marques 100 000,00 €
ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC- représentation légale et de consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif,et 200 000,00 €
ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC-représentation légale et de consultation juridique en droit des technologies de l information et de la communi 200 000,00 €
ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC-représentation légale et de consultation juridique en droit public économique (y compris droit des contrats et 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20192019S1211300
  • Identifiant Unique : 1800890130372020192019S1211300
  • Identifiant Interne : 2019S12113
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique