ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC- représentation légale et de consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif,et

Publié le : 14/05/2019
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/05/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 18008901303720
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le Cahier des Clauses Particuliè 200 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20192019S1169700
  • Identifiant Unique : 1800890130372020192019S1169700
  • Identifiant Interne : 2019S11697
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique