LA REALISATION DE PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE ET ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX POUR DES PROBLEMATIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Publié le : 13/10/2023
Informations du marché
Mamoudzou (Code postal : 97600)

79 998,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 12/10/2023

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Fruits tropicaux (03222110-7)
  • Fruits et fruits à coque tropicaux (03222100-4)
  • Fruits et fruits à coque (03222000-3)
  • Légumes, fruits et noix (03220000-9)
  • Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (03200000-3)
  • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (03000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MAMOUDZOU 20000883700011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202320230117-P00
  • Identifiant Unique : 20000883700011202320230117-P00
  • Identifiant Interne : 20230117-P
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique