Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d assurances pour LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE DE MONTMELIAN ET SON CCAS

Publié le : 19/01/2023
Informations du marché
Cruet (Code postal : 73800)

464,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/12/2022

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Catégorie inconnue (00000000)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTMELIAN 21730171200113
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes - Souscription des contrats d assurances pour LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE DE MONTMELIAN ET SON CCAS
Marché notifié le 22/12/2022 		- 3 295,00 €
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Souscription des contrats d assurances pour LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE DE MONTMELIAN ET SON CCAS
Marché notifié le 22/12/2022 		- 3 954,00 €
4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d assurances pour LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE DE MONTMELIAN ET SON CCAS
Marché notifié le 22/12/2022 		- 464,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022170000000004
  • Identifiant Unique : 217301712001132022170000000004
  • Identifiant Interne : 1700000000
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique