Lot 2 Droit urbanisme, construction et environnement
Publié le : 08/01/2025
Informations du marché
240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
19 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY | 21010354500013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT | 42502566500034 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025001002
- Identifiant Unique : 2101035450001320252025001002
- Identifiant Interne : 20250010
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique