CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE PROJET BTHD

Publié le : 22/05/2024

Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 08/01/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MEGALIS BRETAGNE 25351449100047
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023-07
  • Identifiant Unique : 253514491000472023-07
  • Identifiant Interne : -
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique