PRESTATION JURIDIQUE - LOT 2 - DROIT DE L URBANISME

Publié le : 05/01/2022
Informations du marché
Saint-Tropez (Code postal : 83990)

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT TROPEZ 21830119000011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LEGAL PERFORMANCES 83131037000018 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale PRESTATION JURIDIQUE - LOT 2 - DROIT DE L URBANISME
Marché notifié le 30/12/2021 		- 400 000,00 €
1 PRESTATION JURIDIQUE - LOT 2 - DROIT DE L URBANISME
Marché notifié le 22/11/2022 		- 400 000,00 €
2 PRESTATION JURIDIQUE - LOT 2 - DROIT DE L URBANISME
Marché notifié le 30/12/2021 		- 400 000,00 €
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Objet Montant
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CONSEIL JURIDIQUE - LOT 1 - DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S03102
  • Identifiant Unique : 2183011900001120212021S03102
  • Identifiant Interne : 2021S031
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique