L2 - Responsabilité Civile et Risques Annexes
Publié le : 23/12/2024
Informations du marché
44 541,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 21/12/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MELESSE | 21350173700018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 38384469300887 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022S03L2
- Identifiant Unique : 213501737000182022S03L2
- Identifiant Interne : S03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique