DROIT FONST PUBLIQ ET DROIT DU TRAVAIL/SOCIAL

Publié le : 15/10/2020
Informations du marché
Saint-Paul (Code postal : 97460)

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/01/2016

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT PAUL 21974015600019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
CONSEIL ASSIST REPRESENTATION DROIT PENAL DROIT PRIVE GENERAL 400 000,00 €
CONSEIL ASSIST REPRESENTATION DROIT ADM GENERAL FISC FIN PUB DROIT ELECT DROIT CONTRATS 400 000,00 €
CONSEIL ASSIST REPRESENTATION DROIT FONCT PUB DROIT TRAVAIL SOCIAL DEF ELUS ET AGENTS COM 400 000,00 €
CONSEIL ASSIST REPRESENTATION DROIT URB AMENAG DOM PUBLIQUE PRIVEE ACQ CESS DROIT ENV 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2015201513600
  • Identifiant Unique : 219740156000192015201513600
  • Identifiant Interne : 2015136
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique